PP 1053/3354 Procès-verbaux 1994-1999, 1994-1999 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3354
Titre:Procès-verbaux 1994-1999
Dates:03.01.1994-19.07.1999 (dates des séances)
Période de création:1994 - 1999
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:7 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Uniquement les procès-verbaux de la Direction.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=837524
 

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