PP 1053/3353-3383 Administration, 1984-2002 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3353-3383
Titre:Administration
Dates:1984-2002
Période de création:1984 - 2002
Niveau:Série
Importance matérielle:18 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Sauf pour les cotes PP 1053/3372, 3380, librement consultable 100 ans après la clôture du dossier concerné. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Anglais; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=835332
 

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