SB 267/59/5/1 Registres des légitimations par mariage subséquent des parents et autres pièces justificatives, 1906-1928 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 267/59/5/1
Titre:Registres des légitimations par mariage subséquent des parents et autres pièces justificatives
Dates:1906 novembre 10 - 1928 septembre 26
Période de création:1906 - 1928
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets de 56 folios utiles, sans répertoire

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 23 actes de légitimations par mariage subséquent des parents établis entre le 16 novembre 1906 et le 27 décembre 1927.
- 17 actes de reconnaisssance d'un enfant naturel établis entre le 10 juillet 1913 et le 24 octobre 1921 et le 26 septembre 1928.
- 16 pièces justificatives concernant principalement des divorces, adoption et autres inscriptions marginales établis entre le 10 novembre 1916 et le 6 juillet 1927.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=835728
 

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