SB 267/48/5/1 Registre des légitimations par mariage subséquent des parents et autres pièces justificatives, 1916-1960 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 267/48/5/1
Titre:Registre des légitimations par mariage subséquent des parents et autres pièces justificatives
Dates:1916 octobre 10 - 1960 novembre 25
Période de création:1916 - 1960
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets de 41 folios utiles et 2 cahiers, sans répertoire

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 4 actes de légitimations par mariage subséquent des parents établis entre le 10 octobre 1916 et le 12 janvier 1929.
- 3 actes de reconnaisssance d'un enfant naturel établis entre le 10 octobre 1916 et le 24 ocotbre 1921 et le 18 novembre 1928
- 36 pièces justificatives concernant principalement des divorces, adoption et autres inscriptions marginales établis entre le 22 février 1921 et le 25 novembre 1960.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=835718
 

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