SB 291/344 Taxe des bâtiments , 1962.10.20-1976.05.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 291/344
Titre:Taxe des bâtiments
Dates:1962-1976
Période de création:20/10/1962 - 18/05/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 petit classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=834540
 

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