SB 291/322 No 5. Taxe des bâtiments , 1937.01.01-1938.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 291/322
Titre:No 5. Taxe des bâtiments
Dates:1937-1938
Période de création:01/01/1937 - 31/12/1938
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=834518
 

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