SB 228/36-40 Feuillets morts, 1963-1975 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 228/36-40
Titre:Feuillets morts
Dates:1963-1975
Période de création:1963 - 1975
Niveau:Série
Importance matérielle:5 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte de fichier
 

Descripteurs

Entrées:  feuillet fédéral (registre foncier) (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=833917
 

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