PP 637 S/20/2/028 Deux recours de Philippe-François de Blonay, auprès des juges ordinaires de Saint-Paul et Féterne, concernant une affaire d'un arbre coupé dans un bois propriété du baron d'Avise à Marin, par Jean-François Laurent; et une affaire de lod impayé sur une acquisition faite par Paul e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/20/2/028
Cotes anciennes:Philippe-François de Blonay (S/20/02/Philippe-François)
Titre:Deux recours de Philippe-François de Blonay, auprès des juges ordinaires de Saint-Paul et Féterne, concernant une affaire d'un arbre coupé dans un bois propriété du baron d'Avise à Marin, par Jean-François Laurent; et une affaire de lod impayé sur une acquisition faite par Paul et Bernard Christin, de Saint-Paul.
Dates:1786.12.15 - 1790.11.12
Période de création:15/12/1786 - 12/11/1790
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):7 pages utiles au total
 

Descripteurs

Entrées:  arbre (Matières\A)
  juge (Matières\J)
  lods (droits de mutation) (Matières\L)
  recours de droit public (Matières\R)
  CHRISTIN (BERNARD) (Personnes\C)
  CHRISTIN (PAUL) (Personnes\C)
  LAURENT (JEAN-FRANCOIS, A SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS, EPOQUE 1786-1790) (Personnes\L)
  Marin (France, Haute-Savoie) (Lieux\M)
  Saint-Paul-en-Chablais (France) (Lieux\S)
  BLONAY (PHILIPPE FRANCOIS DE, ALLIE DE TOCQUET, EPOQUE 1764-1810) (Personnes\B)
  CHRISTIN (FAMILLE, ORIGINAIRE DE BERNEX, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS ET HAUTE-SAVOIE) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=83366
 

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