PP 637 S/19/4/009 Sentence rendue condamnant Jean-Aimé de Blonay et plusieurs autres à rembourser à Claudine-François Bugniet, veuve Morand, la somme de 400 livres empruntée par eux et non remboursée dans le délai préscrit d'un mois dans la confession de dette., 1748.12.10-1750.02.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/19/4/009
Cotes anciennes:Jean-Aimé de Blonay (S/19/04/Jean-Aimé)
Titre:Sentence rendue condamnant Jean-Aimé de Blonay et plusieurs autres à rembourser à Claudine-François Bugniet, veuve Morand, la somme de 400 livres empruntée par eux et non remboursée dans le délai préscrit d'un mois dans la confession de dette.
Dates:1748.12.10 - 1750.02.14
Période de création:10/12/1748 - 14/02/1750
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):6 pages utiles au total
Signature:Signature de Jean-Aimé de Blonay
 

Descripteurs

Entrées:  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  dette (Matières\D)
  [reconnaissance de dette] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  remboursement (Matières\R)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Evian-les-Bains (France) (Lieux\E)
  BLONAY (JEAN-AIME DE, ALLIE DE LOYS, 1716-) (Personnes\B)
  MORAND (CLAUDINE-FRANCOISE, NEE BUGNIET) (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=83325
 

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