PP 637 S/14/4/017 Sentence prononcée par le Conseil du Valais sur un différend opposant Gabriel de Blonay, seigneur de Saint-Paul, aux communiers des paroisses de Saint-Paul et Bernex, et concernant des impôts exigés par Gabriel de Blonay., 1545.07.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/14/4/017
Cotes anciennes:Gabriel de Blonay (S/14/04/Gabriel I)
Titre:Sentence prononcée par le Conseil du Valais sur un différend opposant Gabriel de Blonay, seigneur de Saint-Paul, aux communiers des paroisses de Saint-Paul et Bernex, et concernant des impôts exigés par Gabriel de Blonay.
Dates:1545.07.12
Période de création:12/07/1545
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Latin
Support:parchemin
papier
Format larg. x H (cm):18 pages utiles au total

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Trois exemplaires du même acte, deux sur parchemin, et un sur papier.
 

Descripteurs

Entrées:  bourgeois de la commune (origine) (Matières\B)
  dispute (Matières\D)
  impôt (Matières\I)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Bernex (France) (Lieux\B)
  Saint-Paul-en-Chablais (France) (Lieux\S)
  RIEDMATTEN (ADRIEN DE, EVEQUE DE SION ET COMTE DU VALAIS, 1478-1548) (Personnes\R)
  BLONAY (GABRIEL DE, EPOQUE 1521-1575) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=82619
 

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