PP 637 S/14/6/006 "Concession faitte par les seigneurs de Berne." Articles du traité passé entre Berne et le Valais concernant la seigneurie de Maxilly, ses limites et prérogatives et son assujettissement à la souveraineté du Valais. Ratification du traité décernant la seigneurie de Maxilly à Mich

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/14/6/006
Cotes anciennes:Michel de Blonay (S/14/06/Michel II)
Titre:"Concession faitte par les seigneurs de Berne." Articles du traité passé entre Berne et le Valais concernant la seigneurie de Maxilly, ses limites et prérogatives et son assujettissement à la souveraineté du Valais. Ratification du traité décernant la seigneurie de Maxilly à Michel de Blonay, portant mention de ses droits et devoirs comme vassal de Berne. Quittance du Gouverneur d'Evian en faveur de Michel de Blonay, pour paiement des 50 écus dus pour droit de la haute juridiction et de la peine de mort.
Dates:1546.04.03
Période de création:03/04/1546
Niveau:Pièce
Importance matérielle:4 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Allemand; Français
Support:papier
parchemin
Format larg. x H (cm):7 pages utiles au total
 

Descripteurs

Entrées:  concession (droit) (Matières\C)
  tribunal (Matières\T)
  traité (accord) (Matières\T)
  Berne (Suisse, ville, BE) (Lieux\B)
  Maxilly (France) (Lieux\M)
  Saint-Paul-en-Chablais (France) (Lieux\S)
  Valais (Suisse) (Lieux\V)
  BLONAY (MICHEL DE, ALLIE DE ROVOREE, EPOQUE 1528-1554) (Personnes\B)
  assujettissement (Matières\A)
  MAXILLY. SEIGNEURIE (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=82112
 

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