PP 637 S/13/2/007 Accord et transaction d'arbitrage entre Simon de Blonay, seigneur de Saint-Paul, et Jean-François de Blonay comme procureur d'Etienne de Blonay, seigneur de Maxilly, son père, et attribuant la moyenne et basse juridiction de Maxilly à Jean-François de Blonay, la haute à Simon de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/13/2/007
Cotes anciennes:Simon de Blonay (S/13/02/Simon)
Titre:Accord et transaction d'arbitrage entre Simon de Blonay, seigneur de Saint-Paul, et Jean-François de Blonay comme procureur d'Etienne de Blonay, seigneur de Maxilly, son père, et attribuant la moyenne et basse juridiction de Maxilly à Jean-François de Blonay, la haute à Simon de Blonay, et le revenu des fours des Fabriques et de Charmyt aux deux.
Dates:1503.09.24
Période de création:05/09/1503 - 24/09/1503
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Latin
Support:papier
Format larg. x H (cm):21 pages utiles
 

Descripteurs

Entrées:  [protocole d'accord] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  four à pain communautaire (Matières\F)
  tribunal (Matières\T)
  Saint-Paul-en-Chablais (France) (Lieux\S)
  Bernex (France) - Charmit (Lieux\B)
  BLONAY (ETIENNE DE, ALLIE DE ROVOREE ET DE CONFIGNON, EPOQUE 1471-1505) (Personnes\B)
  BLONAY (SIMON DE, ALLIE DE CHEVRON PUIS DE DIESBACH, EPOQUE 1499-1521) (Personnes\B)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Saint-Paul-en-Chablais (France) - Les Faverges (Lieux\S)
  Maxilly (France) (Lieux\M)
  BLONAY (JEAN-FRANCOIS DE, ALLIE NÄGELI, EPOQUE 1499-1526) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=82098
 

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