PP 637 S/13/2/006 Copie de transaction entre Simon de Blonay, seigneur de Saint-Paul, et Jean-François de Blonay, seigneur de Maxilly, pour Etienne son père, concernant leurs droits respectifs sur les juridictions de la seigneurie de Maxilly, le rattachement de la seigneurie de Bernex à cette dern

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/13/2/006
Cotes anciennes:Simon de Blonay (S/13/02/Simon)
Titre:Copie de transaction entre Simon de Blonay, seigneur de Saint-Paul, et Jean-François de Blonay, seigneur de Maxilly, pour Etienne son père, concernant leurs droits respectifs sur les juridictions de la seigneurie de Maxilly, le rattachement de la seigneurie de Bernex à cette dernière, et la jouissance indivise du droit sur les fours.
Dates:1465.04.24 - 1601
Période de création:24/04/1465 - 31/12/1601
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français; Latin
Support:papier
Format larg. x H (cm):23 pages utiles
Description de sceau:non

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Copie sur papier du 19 e siècle avec un sceau des archives royales de Turin attestant de la conformité de la copie. 6 juin 1839. En français et en italien. 19 pages utiles
 

Descripteurs

Entrées:  four à pain communautaire (Matières\F)
  tribunal (Matières\T)
  Bernex (France) (Lieux\B)
  Maxilly (France) (Lieux\M)
  Saint-Paul-en-Chablais (France) (Lieux\S)
  BLONAY (ETIENNE DE, ALLIE DE ROVOREE ET DE CONFIGNON, EPOQUE 1471-1505) (Personnes\B)
  BLONAY (JEAN-FRANCOIS DE, ALLIE NÄGELI, EPOQUE 1499-1526) (Personnes\B)
  BLONAY (SIMON DE, ALLIE DE CHEVRON PUIS DE DIESBACH, EPOQUE 1499-1521) (Personnes\B)
  [protocole d'accord] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=81183
 

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