PP 637 C/6/2/004 1) Déclaration d'Aymon de Savoie, seigneur d'Agaune, frère d'Amédée, comte de Savoie, concernant l'enquête des prud'hommes de Féterne, déclarant les droits régaliens levés par Aymon de Savoie sur la terre de Saint-Paul illégitimes et devant être rendus dans leur intégralité à Aymo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 C/6/2/004
Titre:1) Déclaration d'Aymon de Savoie, seigneur d'Agaune, frère d'Amédée, comte de Savoie, concernant l'enquête des prud'hommes de Féterne, déclarant les droits régaliens levés par Aymon de Savoie sur la terre de Saint-Paul illégitimes et devant être rendus dans leur intégralité à Aymon de Blonay, seigneur de cette terre; acte passé au château de Chillon, est présent: Guillaume, évêque de Valence, 1 parchemin avec sceau pendant, 1234 9 janvier 24.

2) Transcription de l'acte par les notaires Thomas Brellat et François Baud, 1 papier, 1681 septembre 23.

3) Transcription de l'acte, non datée [17e ou 18e siècle].

4) Transcription de l'acte, non datée [1ère moitié du 20e siècle].
Dates:1234 janvier 24 avec une copie de 1681 septembre 23 et deux autres copies non datées [17e ou 18e siècle et 1ère moitié du 20e siècle]
Période de création:24/01/1234
Niveau:Pièce
Importance matérielle:4 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Latin
Support:papier
parchemin
Format larg. x H (cm):3 pages utiles au total
Description de sceau:fragment

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Le parchemin est accompagné de deux copies modernes, l'une manuscrite, l'autre plus récente, dactylographiée.
 

Descripteurs

Entrées:  [déclaration] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  droit régalien (Matières\D)
  Saint-Paul-en-Chablais (France) (Lieux\S)
  BLONAY (AYMON DE, EPOQUE 1220-1276) (Personnes\B)
  SAVOIE (AMEDEE DE, COMTE DE SAVOIE 6, DIT LE COMTE VERT, 1334-1383) (Personnes\S)
  SAVOIE (AYMON DE, SEIGNEUR D'AGAUNE ET DU CHABLAIS, VERS 1200-1242) (Personnes\S)
  SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS. SEIGNEURIE (Personnes\S)
  tribunal du travail (Matières\T)
  Saint-Maurice (Suisse, VS) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=81479
 

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