N 14 D 9/2/4/1/1/3 Règlement d'application de la loi du 25 mai 1960 sur l'instruction publique primaire et l'enseignement ménager postscolaire, 1961 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 D 9/2/4/1/1/3
Cotes anciennes:AcVd
Titre:Règlement d'application de la loi du 25 mai 1960 sur l'instruction publique primaire et l'enseignement ménager postscolaire
Dates:1961
Période de création:1961
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exemplaire imprimé du règlement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=813753
 

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