N 14 D 9/2/4 Conseil d'État et Grand Conseil du canton de Vaud, 1673-2000.03.08 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 D 9/2/4
Titre:Conseil d'État et Grand Conseil du canton de Vaud
Dates:1800-2015
Période de création:1673 - 08/03/2000
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:4 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Seize brochures du "Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud" (1995-1996) qui ne sont pas annotés avec des commentaires, n'ont pas été conservés car une collection reliée est en libre accès dans la salle de consultation des ACV, cote: ZAO 2. Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2018, quelque 500 tomes sont accessibles en ligne sur le portail Scriptorium de la Bibliothèque cantonale universitaire, avec qui le Secrétariat général a conclu un partenariat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=835643
 

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