N 14 D 9/2/4/1 Lois, arrêtés, règlements, projets de lois et exposés des motifs, 1806-2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 D 9/2/4/1
Titre:Lois, arrêtés, règlements, projets de lois et exposés des motifs
Dates:1806-2007
Période de création:1806 - 2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents concernant généralement l'organisation scolaire, comme des lois, arrêtés, règlements, projets de lois et exposés des motifs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=835644
 

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