N 14 D 9/2/4/1/13/2 Règlement du 14 janvier 1908 sur la surveillance de l'enseignement religieux, 1908.01.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 D 9/2/4/1/13/2
Cotes anciennes:AcVd
Titre:Règlement du 14 janvier 1908 sur la surveillance de l'enseignement religieux
Dates:1908
Période de création:14/01/1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exemplaire imprimé du règlement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=813747
 

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