N 14 D 9/2/4/1/11/5 Arrêté du 29 décembre 1950 sur le contrôle médical des établissements d'instr. sec., 1950.12.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 D 9/2/4/1/11/5
Cotes anciennes:AcVd
Titre:Arrêté du 29 décembre 1950 sur le contrôle médical des établissements d'instr. sec.
Dates:1950
Période de création:29/12/1950
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exemplaire imprimé de l'arrêté.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=813655
 

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