N 14 D 9/2/4/1/14/8 Arrêté du 6 juillet 1988 fixant les mesures transitoires assurant le passage entre la loi scolaire de 1984 et celle, la modifiant, de 1988, 1988.07.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 D 9/2/4/1/14/8
Cotes anciennes:AcVd/103-6d-3
Titre:Arrêté du 6 juillet 1988 fixant les mesures transitoires assurant le passage entre la loi scolaire de 1984 et celle, la modifiant, de 1988
Dates:1988
Période de création:06/07/1988
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exemplaire imprimé du règlement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=813653
 

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