N 14 D 9/2/4/1/5/13 Loi du 12 décembre 1951 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, 1951.12.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 D 9/2/4/1/5/13
Cotes anciennes:AcVd/103-6d-bte 2
Titre:Loi du 12 décembre 1951 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
Dates:1951
Période de création:12/12/1951
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Brochure de 61 pages avec annotations. La page de couverture porte la mention manuscrite en rouge "séance d'information 20. 5. 53".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Notice 502 de l'inventaire FVPS Casernes.pdf. Un deuxième exemplaire en mauvais état et portant le tampon du Musée de l'Ecole et de l'Education n'a pas été conservé.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=813618
 

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