N 14 D 9/2/4/1/6/6 Loi du 24 novembre 1986 modifiant celle du 19 mai 1980 sur l'orientation professionnelle, 1986.11.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 D 9/2/4/1/6/6
Cotes anciennes:AcVd/103-6d-2
Titre:Loi du 24 novembre 1986 modifiant celle du 19 mai 1980 sur l'orientation professionnelle
Dates:1986
Période de création:24/11/1986
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exemplaire imprimé du règlement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=813613
 

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