PP 637 S/11/2/007 Sentence par Jean VIII de Blonay, bailli du Pays de Vaud, concernant des différends opposant François et Philibert de Blonay, tous deux fils de Pierre de Blonay, seigneur de Saint-Paul, au sujet du partage de la seigneurie de Saint-Paul., 1435.04.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/11/2/007
Cotes anciennes:François de Blonay (S/11/02/François I)
Titre:Sentence par Jean VIII de Blonay, bailli du Pays de Vaud, concernant des différends opposant François et Philibert de Blonay, tous deux fils de Pierre de Blonay, seigneur de Saint-Paul, au sujet du partage de la seigneurie de Saint-Paul.
Dates:1435.04.12
Période de création:12/04/1435
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Latin
Support:parchemin
Format larg. x H (cm):1 page utile
Description de sceau:non

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Ce document est accompagné d'une copie moderne sur papier. 7 pages utiles
 

Descripteurs

Entrées:  arbitrage (droit) (Matières\A)
  [partage successoral] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Saint-Paul-en-Chablais (France) (Lieux\S)
  BLONAY (FRANCOIS DE, ALLIE DE COLOMBIER, EPOQUE 1400-1465) (Personnes\B)
  BLONAY (JEAN DE, BAILLI DE VAUD, EPOQUE 1406-1466) (Personnes\B)
  BLONAY (PHILIBERT DE) (Personnes\B)
  BLONAY (PIERRE DE, ALLIE DE MONTFORT ET DE LA PALUD, EPOQUE 1372-1427) (Personnes\B)
  [protocole d'accord] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=81154
 

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