PP 637 V/13/1/038 Litige avec la commune de Vevey sur les pâturages communs. Plainte par les communiers de Vevey et Blonay et les seigneurs de Blonay à Charles de Savoie contre le châtelain de Vevey et son application de la coutume dans les affaires ressortant de leur juridiction. Réponse., 1511.0

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 V/13/1/038
Titre:Litige avec la commune de Vevey sur les pâturages communs. Plainte par les communiers de Vevey et Blonay et les seigneurs de Blonay à Charles de Savoie contre le châtelain de Vevey et son application de la coutume dans les affaires ressortant de leur juridiction. Réponse.
Dates:[1511-1511.10.01]. S.d. et date de la réponse
Période de création:01/01/1511 - 01/10/1511
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Latin; Français
Support:Papier
Format larg. x H (cm):2 pages utiles
 

Descripteurs

Entrées:  droit coutumier (Matières\D)
  droit (Matières\D)
  franchises (Matières\F)
  BLONAY (JEAN DE, ALLIE DE MONTFALCON, 1470-1550) (Personnes\B)
  SAVOIE (CHARLES DE, DUC DE SAVOIE 3, 1486-1553) (Personnes\S)
  VEVEY. COMMUNE (Personnes\V)
  justice (Matières\J)
  BLONAY. COMMUNE (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=80647
 

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