PP 637 V/15/1/028 "Concession passée en faveur des nobles puissans seigneurs de Blonay par leurs Exles. de Berne du droit du v. Consistoire deriere la paroisse dudit Blonay en l'année 1560." Demande et octroi par LL.EE de Berne à Jean-François et Jean-Michel de Blonay, frères, seigneurs du lieu, d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 V/15/1/028
Cotes anciennes:L 12 n° 364
Titre:"Concession passée en faveur des nobles puissans seigneurs de Blonay par leurs Exles. de Berne du droit du v. Consistoire deriere la paroisse dudit Blonay en l'année 1560." Demande et octroi par LL.EE de Berne à Jean-François et Jean-Michel de Blonay, frères, seigneurs du lieu, de la justice civile dans leur seigneurie à l'exeption des jugements de divorce et du consistoire.
Dates:1562.02.24. Ancien style ?
Période de création:24/02/1562
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:Parchemin
Papier
Format larg. x H (cm):2 pages utiles
Description de sceau:sceau bernoi de cire verte cassé à droite, détaché
 

Descripteurs

Entrées:  concession (droit) (Matières\C)
  consistoire protestant (Matières\C)
  tribunal (Matières\T)
  justice (Matières\J)
  Blonay (Suisse, seigneurie, VD) (Lieux\B)
  BLONAY (JEAN-FRANCOIS DE, ALLIE DE JOFFREY PUIS DE DORTANS, EPOQUE 1548-1591) (Personnes\B)
  BLONAY (JEAN-MICHEL DE, ALLIE DE JOFFREY, 1525-1568) (Personnes\B)
  BERN. KANTON (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=80353
 

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