PP 1043/2195 Justice de paix, 1936.01-1936.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1043/2195
Titre:Justice de paix
Dates:janvier-mai 1936
Période de création:01/1936 - 05/1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettres du greffier à Ernest Bovet, janvier-février 1936.
- Lettres d'Ernest Bovet au Juge de Paix, janvier-février 1936.
- 1 document de la Justice de Paix du Cercle d'Ecublens (séance ordinaire du 3 février 1936) désignant Ernest Bovet en qualité d'administrateur officiel de la succession de Jean Détraz.
- 1 copie du procès-verbal d'inventaire des biens dépendant de la succession de Jean Détraz, 13 février 1936.
- 2 documents (Boursier communal de Chavannes-près-Renens et District de Morges) indiquant les droits de mutation dus à la commune sur la succession de Jean Détraz, 5 et 7 mai 1936.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable avec l'autorisation écrite de Daniel Bovet, et, au décès de celui-ci, par la personne ou les personnes désignées au sein de la famille.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droits de mutation (Matières\D)
  [inventaire après décès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  juge de paix (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=800005
 

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