SB 291/156 Taxe des bâtiments , 1964.11.07-1980.03.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 291/156
Titre:Taxe des bâtiments
Dates:1964-1980
Période de création:07/11/1964 - 19/03/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 petit classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=790036
 

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