SB 291/171quater Inventaire du bureau du conservateur des droits réels du district du Pays-d'Enhaut, 1923.01.01-1947.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 291/171quater
Titre:Inventaire du bureau du conservateur des droits réels du district du Pays-d'Enhaut
Dates:1923-1947
Période de création:01/01/1923 - 31/12/1947
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=789637
 

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