PP 637 V/16/2/017 Partie d'une copie d'un recueil de lois (traduction?) sommairement commentées renvoyant probablement à un recueil officiel de LL.EE. En marge: commentaires et approbation d'une autre main., 1600.01.01-1650.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 V/16/2/017
Titre:Partie d'une copie d'un recueil de lois (traduction?) sommairement commentées renvoyant probablement à un recueil officiel de LL.EE. En marge: commentaires et approbation d'une autre main.
Dates:[1600.01.01-1650.12.31]. S.d., écriture du début du 17e siècle.
Période de création:01/01/1600 - 31/12/1650
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:Papier
Format larg. x H (cm):1 cahier incomplet de 40 pages utiles non foliotées.
 

Descripteurs

Entrées:  droit (Matières\D)
  tribunal (Matières\T)
  justice (Matières\J)
  loi (Matières\L)
  successions (droit) (Matières\S)
  territoire (Matières\T)
  BERN. KANTON (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=78750
 

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