PP 637 V/16/2/018 Liste de compositions dues pour l'acquisition de terres. Ici f°. 64 d'un cahier manquant., 1600.01.01-1650.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 V/16/2/018
Titre:Liste de compositions dues pour l'acquisition de terres. Ici f°. 64 d'un cahier manquant.
Dates:[1600.01.01-1650.12.31]. S.d.
Période de création:01/01/1600 - 31/12/1650
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:Papier
Format larg. x H (cm):2 pages utiles
 

Descripteurs

Entrées:  lods (droits de mutation) (Matières\L)
  [acte d'achat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=78650
 

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