SB 290/30 Cadastre transitoire, 1950.08.16-1952.09.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 290/30
Titre:Cadastre transitoire
Dates:1950-1952
Période de création:16/08/1950 - 01/09/1952
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=784455
 

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