PP 1038/8 Constitution de la Fondation, 1981-1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1038/8
Titre:Constitution de la Fondation
Dates:1981-1983
Période de création:1981 - 1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1 acte constitutif de fondation.
- 1 avant-projet d'acte de constitution d'une fondation pour un musée de l'audiovisuel, 5 février 1981.
- 1 proposition d'organisation de la Fondation, 23 mars 1981
- 1 proposition de l'acte constitutif de Fondation, 24 mars 1981.
- Statuts de l'acte constitutif de fondation, 21 mai 1981.
- 1 Règlement de la fondation, octobre 1981.
- 1 acte de donation entre la Société de radiodiffusion et de télévision de la Suisse romande et la Fondation du Musée suisse de l'audiovisuel, 12 janvier 1983.
- 1 acte de reconnaissance de la constitution de la Fondation du Musée national de l'audiovisuel, 12 janvier 1983.
- 1 corrigendum remplaçant le titre de "Fondation du Musée national de l'audiovisuel" par "Fondation du Musée suisse de l'audiovisuel", 12 janvier 1983.
- 1 document "Avoirs de la Commission 'Collection d'appareils anciens' de la Société de Radiodiffusion et de Télévision de Suisse Romande (SRTR) donnés le 12 janvier 1983 à la Fondation du Musée suisse de l'audiovisuel", 12 janvier 1983.
- Discours prononcés lors de la séance constitutive du 12 janvier 1983, par Gilbert de Montmolin, Hermann Pellegrini et René Schenker.
- 1 document "Création d'un Musée de l'audiovisuel. Notes historiques" remis lors de la séance constitutive du 12 janvier 1983.

Le procès-verbal de la séance constitutive du Conseil de la Fondation se trouve sous la cote PP 1038/11.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  SOCIETE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION DE LA SUISSE ROMANDE (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=780959
 

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