IB C 380 Aquis en faveur de LL.EE., Contre Christh Kirch hofer, meunier du Moulin de Berne près Cudrefin, de son Droit de prendre dans la foret du Charmontel, le Bois nécessaire, pour l'entretien et reparation dudit Moulin. du 21 avril 1773, 1773 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB C 380
Cotes anciennes:IB 8/380
Layette N° 8, N° 380
Titre:Aquis en faveur de LL.EE., Contre Christh Kirch hofer, meunier du Moulin de Berne près Cudrefin, de son Droit de prendre dans la foret du Charmontel, le Bois nécessaire, pour l'entretien et reparation dudit Moulin. du 21 avril 1773
Dates:1773
Période de création:1773
Niveau:Pièce
Importance matérielle:4 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/1, page 59
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=776607
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises