IB C 379 Aquis en faveur de LL.EE., contre Daniel Desibourg, du Droit qu'avoient les deux Moulins et Battoir de Salavaux, de prendre dans la Foret du Charmontel, le Bois nécessaire pour leur entretien et Reparations. du 3 Août 1770, 1770.01.01-1770.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB C 379
Cotes anciennes:IB 8/379
Layette N° 8, N° 379
Titre:Aquis en faveur de LL.EE., contre Daniel Desibourg, du Droit qu'avoient les deux Moulins et Battoir de Salavaux, de prendre dans la Foret du Charmontel, le Bois nécessaire pour leur entretien et Reparations. du 3 Août 1770
Dates:1770
Période de création:01/01/1770 - 31/12/1770
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/1, page 59
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=776606
 

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