IB R 32 Echange entre les deux Etats et le Seigneur Baron de Vauxmarcus, par lequel il Leurs remet tous ses fiefs, Jurisdiction, Censes et usages rière Yvonens, éxcepté ce qu'il y a dans l'enclave de son Cantonnement, Contre tous leurs fiefs, Jurisdiction, Censes et usages, dans l'enclave de Canto

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB R 32
Cotes anciennes:IB 349B/32
Layette N° 349B, N° 32
Titre:Echange entre les deux Etats et le Seigneur Baron de Vauxmarcus, par lequel il Leurs remet tous ses fiefs, Jurisdiction, Censes et usages rière Yvonens, éxcepté ce qu'il y a dans l'enclave de son Cantonnement, Contre tous leurs fiefs, Jurisdiction, Censes et usages, dans l'enclave de Cantonnement où ledit Seigneur Baron a été placé à Mordagnes et environs dependants du territoire d'Yvonens; Et la Cense de 7 quarterons de froment et 1 Sol 4 deniers avec le fief rière Cheyres
Dates:1720
Période de création:01/01/1720 - 31/12/1720
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/15, page 79
 

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