IB P 183 FANTOME Concession des foires et Marchez de Romainmotier, par Louïs Contre de Savoye et Déclaration des Jurisdictions sur Les Bamps et excés commis auxdites foires. 1333, 1384/NB. Par le Comte Louis en 1333, et par le Comte Amédée VII en 1384, plus un acte y relatif du Comte Amédée VIII e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB P 183 FANTOME
Cotes anciennes:IB 194/183
Layette N° 194, N° 183
Titre:Concession des foires et Marchez de Romainmotier, par Louïs Contre de Savoye et Déclaration des Jurisdictions sur Les Bamps et excés commis auxdites foires. 1333, 1384/NB. Par le Comte Louis en 1333, et par le Comte Amédée VII en 1384, plus un acte y relatif du Comte Amédée VIII en 1399
Dates:1384
Période de création:01/01/1384 - 31/12/1384
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:C VII a 308

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/8, page 48
 

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