IB L 341 Accommodement entre LL.EE. et la Noble Bourgeoisie de Moudon, par lequel elle a assujetti à Dixme, une partie du Mas des Planches, Contre l'affranchissement de Dixme du Mas de Challet, 1703.01.01-1703.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB L 341
Cotes anciennes:IB 42/341
Layette N° 42, N° 341
Titre:Accommodement entre LL.EE. et la Noble Bourgeoisie de Moudon, par lequel elle a assujetti à Dixme, une partie du Mas des Planches, Contre l'affranchissement de Dixme du Mas de Challet
Dates:1703
Période de création:01/01/1703 - 31/12/1703
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/3, page 86
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=773153
 

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