IB L 340 Accommodement entre LL.EE. et les Ténementiers du Mas de Toules rière Moudon concernant la Dixme, 1703.01.01-1703.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB L 340
Cotes anciennes:IB 42/340
Layette N° 42, N° 340
Titre:Accommodement entre LL.EE. et les Ténementiers du Mas de Toules rière Moudon concernant la Dixme
Dates:1703
Période de création:01/01/1703 - 31/12/1703
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/3, page 86
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=773152
 

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