IB L 209 Sentence en faveur de Noble Etienne Loys, Conseigneur de Marnens, Contre Jean Mottet et Consorts, condamnés à payer audit N. Loÿs, les usages et droits accoûtumés, pour la Porterie et Garde du Bourg de Luçens, 1514.01.01-1514.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB L 209
Cotes anciennes:IB 39/209
Layette N° 39, N° 209
Titre:Sentence en faveur de Noble Etienne Loys, Conseigneur de Marnens, Contre Jean Mottet et Consorts, condamnés à payer audit N. Loÿs, les usages et droits accoûtumés, pour la Porterie et Garde du Bourg de Luçens
Dates:1514
Période de création:01/01/1514 - 31/12/1514
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
Instruments de recherche:Aa 21/3, page 42
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=773018
 

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