IB L 208 Sentence en faveur de Nobles, Jean de Villarzel, et Etienne Loÿs, Conseigneur de Marnens, Mayor de Lucens, Contre les Communiers de Dompierre, au sujet de l'Avoinerie, pour laquelle chaque faisant feu audit Dompierre doit une Coupe, à cause de la Mayorie dudit Luçens, 1514.01.01-1514.12.3

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB L 208
Cotes anciennes:IB 39/208
Layette N° 39, N° 208
Titre:Sentence en faveur de Nobles, Jean de Villarzel, et Etienne Loÿs, Conseigneur de Marnens, Mayor de Lucens, Contre les Communiers de Dompierre, au sujet de l'Avoinerie, pour laquelle chaque faisant feu audit Dompierre doit une Coupe, à cause de la Mayorie dudit Luçens
Dates:1514
Période de création:01/01/1514 - 31/12/1514
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
Instruments de recherche:Aa 21/3, page 42
 

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