IB G 28 Dénombrement des Terres que les ressortissants des Bailliages de Nyon et de Bonmont possédent dans le Pays de Gex, pour lesquels ils jouissent de l'exemption de la Taille, conformément au Traité de Lausanne de 1564, fait par Louis Gaspard Fabry, subdélégué de l'intendance de Bourgogne en l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB G 28
Cotes anciennes:IB 362/28
Layette N° 362, N° 28
Titre:Dénombrement des Terres que les ressortissants des Bailliages de Nyon et de Bonmont possédent dans le Pays de Gex, pour lesquels ils jouissent de l'exemption de la Taille, conformément au Traité de Lausanne de 1564, fait par Louis Gaspard Fabry, subdélégué de l'intendance de Bourgogne en la Ville et Pays de Gex./Avec une copie des reconnaissances prêtées pour lesdits fonds et pièces, en faveur des Révérends Prévôt et Chanoines de l'Eglise Cathédrale de St. Pierre de Genève, résidans en la Ville d'Annecy. 1747
Dates:1747-1764
Période de création:01/01/1747 - 31/12/1764
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Manque 27 Mai 1848 / en fait Layette Bonmont, 273, N° 534 / en 1977: Bs 8

Classé et consultable sous la cote Bs 8

Reste sous la cote IB G 28 une pièce annexe au dénombrement des terres collée avec une note de l'archiviste Antoine Baron qui indique: "NB. Toutes les pièces prémentionnées manquaient ici, lors de la révision des Archives, à l'exception de celle-ci annexée et qui parait s'y rattacher.- le 27 mai 1848. A: Baron archiviste." Cette pièce annexeé est la "copie de la commission donnée par sa majesté très chrétienne à M. Fabry pour proceder au dénombrement des fonds que les sujets de la République de Berne possedent dans le Pais de Gex" (3 septembre 1755).

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Règles d'accès:Libre, voir sous Contenu
Langue:Français
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