IB G 27 Ordonnance du Roy en faveur de Ceux qui avoient abergé des biens d'Eglise rière Gex la Baronnie, pour en demeurer paisibles possesseurs, principalement Ceux de Geneve, 1635.01.01-1635.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB G 27
Cotes anciennes:IB 362/27
Layette N° 362, N° 27
Titre:Ordonnance du Roy en faveur de Ceux qui avoient abergé des biens d'Eglise rière Gex la Baronnie, pour en demeurer paisibles possesseurs, principalement Ceux de Geneve
Dates:1635
Période de création:01/01/1635 - 31/12/1635
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/16, page 13
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=769589
 

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