IB F 24 Pretensions et Jurisdictions de la Ville de Geneve, Contre LL.EE. au sujet de la Jurisdiction sur les hommes et fiefs de Chapitre, et que la Cour d'jceluy se doit tenir à Geneve, duquel article ils se sont déportés, 1545 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB F 24
Cotes anciennes:IB 376B/24
Layette N° 376B, N° 24
Titre:Pretensions et Jurisdictions de la Ville de Geneve, Contre LL.EE. au sujet de la Jurisdiction sur les hommes et fiefs de Chapitre, et que la Cour d'jceluy se doit tenir à Geneve, duquel article ils se sont déportés
Dates:1545
Période de création:1545
Niveau:Pièce
Importance matérielle:14 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/16, page 12
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=769550
 

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