IB F 23 Délimitation de Jurisdiction entre la Seigneurie de Geneve, et LL.EE. à cause des Balliage de Gex et de Gaillard, 1548.01.01-1548.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB F 23
Cotes anciennes:IB 376A/23
Layette N° 376A, N° 23
Titre:Délimitation de Jurisdiction entre la Seigneurie de Geneve, et LL.EE. à cause des Balliage de Gex et de Gaillard
Dates:1548
Période de création:01/01/1548 - 31/12/1548
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/16, page 11
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=769549
 

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