IB B 1184 Procedure et Sentence En faveur des Bourgeois d'Aubonne, Contre le Baron dudit lieu, au sujet du Pasquerage sur la Montagne de Machirioux, que lesdits Bourgeois disoient leur appartenir, Et ledit Baron n'y avoir droit pour n'être pas Bourgeois dudit Aubonne, 1636.01.01-1636.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB B 1184
Cotes anciennes:IB 300B/1184
Layette N° 300B, N° 1184
Titre:Procedure et Sentence En faveur des Bourgeois d'Aubonne, Contre le Baron dudit lieu, au sujet du Pasquerage sur la Montagne de Machirioux, que lesdits Bourgeois disoient leur appartenir, Et ledit Baron n'y avoir droit pour n'être pas Bourgeois dudit Aubonne
Dates:1636
Période de création:01/01/1636 - 31/12/1636
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/12, page 251
 

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