IB B 997 Procedure et Sentence En faveur de Baron d'Aubonne, Contre la Commune de Gimel au sujet de l'avoine pour la Moisson qu'Elle doit payer à comble et non à raz, 1569.01.01-1570.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB B 997
Cotes anciennes:IB 298A/997
Layette N° 298A, N° 997
Titre:Procedure et Sentence En faveur de Baron d'Aubonne, Contre la Commune de Gimel au sujet de l'avoine pour la Moisson qu'Elle doit payer à comble et non à raz
Dates:de 1569 à 1570
Période de création:01/01/1569 - 31/12/1570
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/12, page 208
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=768713
 

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