IB B 963 Procédure et Sentence Souveraine, En faveur des Nobles Jean de Lettes, Baron d'Aubonne et Nicolas de Meguen Ancien avoyer de Lucerne, Contre Noble Charles de Seissel Baron d'Aix, au sujet des prétensions dudit Seigneur d'Aix, sur la Baronnie d'Aubonne, 1564.01.01-1564.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB B 963
Cotes anciennes:IB 297B/963
Layette N° 297B, N° 963
Titre:Procédure et Sentence Souveraine, En faveur des Nobles Jean de Lettes, Baron d'Aubonne et Nicolas de Meguen Ancien avoyer de Lucerne, Contre Noble Charles de Seissel Baron d'Aix, au sujet des prétensions dudit Seigneur d'Aix, sur la Baronnie d'Aubonne
Dates:1564
Période de création:01/01/1564 - 31/12/1564
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Instruments de recherche:Aa 21/12, page 195
 

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