IB B 178 Accord entre le Prieur d'Estuez et Noble Jean Conseigneur d'Aubonne, au sujet de leurs Droits de Jurisdiction, d'Avoyerie, d'amandes, foccages, Confiscations etc. sur les hommes dudit Prioré d'Estuez demeurants à yens, Lavigny et la Maladiére d'Aubonne, 1302.01.01-1303.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB B 178
Cotes anciennes:IB 289/178
Layette N° 289, N° 178
Titre:Accord entre le Prieur d'Estuez et Noble Jean Conseigneur d'Aubonne, au sujet de leurs Droits de Jurisdiction, d'Avoyerie, d'amandes, foccages, Confiscations etc. sur les hommes dudit Prioré d'Estuez demeurants à yens, Lavigny et la Maladiére d'Aubonne
Dates:de 1302 à 1303
Période de création:01/01/1302 - 31/12/1303
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
Instruments de recherche:Aa 21/12, page 17
 

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