IB A 2e série 40 FANTOME Recès de la Conférence tenue entre l'Etat de Berne et l'Etat du Valais, concernant les impositions foncières sur les immeubles que les ressortissans de l'un des Etats possèdent sur le territoire de l'autre, et en particulier rière les deux Châtelanies de Bex et de St. Maur

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB A 2e série 40 FANTOME
Cotes anciennes:IB 319/40
Layette N° 319, N° 40
Titre:Recès de la Conférence tenue entre l'Etat de Berne et l'Etat du Valais, concernant les impositions foncières sur les immeubles que les ressortissans de l'un des Etats possèdent sur le territoire de l'autre, et en particulier rière les deux Châtelanies de Bex et de St. Maurice
Dates:1604
Période de création:1604
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre HH. yy. 22., pars Ia., page 493
Document manquant. Il ne reste ici que la feuille sur laquelle Antoine Baron a signalé son absence, le 27 juillet 1847.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/13, page 48
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=767980
 

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