SB 262/393 "Rapport d'expertise définitif concernant le cas de M. Vurlod à la Forclaz", 1959.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/393
Titre:"Rapport d'expertise définitif concernant le cas de M. Vurlod à la Forclaz"
Dates:1959
Période de création:03/1959
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=758647
 

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